Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04845
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 21/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 21/04845 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV74 N° Minute : AFFAIRE [F] [H], [M] [C] épouse [H] C/ Socité RENOVATION ENERGY HABITAT, représentée par son mandataire ad litem Me [Y] [S], S.
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ca other ca_aix_provence n° 21/04845
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 21/04845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/217 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG2E [J] [U] [C] [R] C/ S.A.R.L. DESTRO ENTREPRISE Société M.M.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04845
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04845
Minute n° : 25/00900 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IE5T Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (SIERRA LEONE), domicilié : chez Monsieur [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04845
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJES Monsieur [B] [M] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04845
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04845
26/05/2023 ARRÊT N°2023/238 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQEU CB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01573) [I] [M] [N] C/ [J] [H] CGEA DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04845
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/04845
N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDYN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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