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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


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6 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04845

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 21/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 21/04845 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV74 N° Minute : AFFAIRE [F] [H], [M] [C] épouse [H] C/ Socité RENOVATION ENERGY HABITAT, représentée par son mandataire ad litem Me [Y] [S], S.

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04845

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 21/04845

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/217 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG2E [J] [U] [C] [R] C/ S.A.R.L. DESTRO ENTREPRISE Société M.M.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6914782b4322238c089aa578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04845

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04845

    Minute n° : 25/00900 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IE5T Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (SIERRA LEONE), domicilié : chez Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95032de0ebe408dac716b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04845

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04845

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJES Monsieur [B] [M] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b47788aac83189e96fb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04845

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04845

    26/05/2023 ARRÊT N°2023/238 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQEU CB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01573) [I] [M] [N] C/ [J] [H] CGEA DE [Localité 5]

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04845

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/04845

    N° RG 21/04845 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDYN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

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