Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04849
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 21/04849
01/10/2024 ARRÊT N°350 N° RG 21/04849 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQE4 MN / CD Décision déférée du 01 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J706 M. CHEFDEBIEN [W] [H] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04849
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/04849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04849
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/04849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04849 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XH Jugement (N° 20/04455) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04849
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04849
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04849 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEY Monsieur [J] [E] [C] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04849
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04849
MINUTE N° 23/649 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04849
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 21/04849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 15 MARS 2023 N° 2023/ 117 N° RG 21/04849 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG2P [Z] [G] [U] [I] C/ S.C.I. SCI LES CITRONS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04849
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 21/04849
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6E Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04849
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04849
ARRET N° [C] C/ [Adresse 7] Procureur de la République S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04849 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQ5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04849
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 21/04849
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 103 N° RG 21/04849 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4GO DÉBITEUR : [V] [G] S.A.R.L. [12] C/ Mme [V] [G] [15] [13] [20] [14] [19] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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