Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04868
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/04868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIW auquel a été joint le N° RG 21/4996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_aix_provence n° 21/04868
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/04868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4A [U] [N] C/ S.A.S. Société GSF JUPITER Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04868
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 21/04868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MARS 2024 Rôle N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4A [G] [H] C/ S.A.S. Société GSF J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04868
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04868
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFS Monsieur [I] [H] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04868
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04868
02/06/2023 ARRÊT N°2023/251 N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQIT CB/AR Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 21/00043) [Y] [B] [F] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE [3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04868
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/04868
N° RG 21/04868 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6ZM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 25 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 04 Février 1950 à [Localité 10] [A
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