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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04876

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 21/04876

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/0487

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04876

    CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/04876

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 429/24 N° RG : N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2021 Date de la saisine : 03 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256839d8a6b45fac47ca6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04876

    CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 21/04876

    MINUTE N° 382/24 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Marion BORGHI Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2602a12a235bae6d24
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04876

    CA Rennes, 24 août 2023, RG 21/04876

    4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 21/04876 N°Portalis DBVL-V-B7F-R4IM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04876

    CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04876

    12/05/2023 ARRÊT N°2023/214 N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQJM MD/LT Décision déférée du 20 Novembre 2021 - Pole social du TJ d'ALBI 20/00105 C. LOQUIN S.A. [5] SA/NV [N] [C] C/ [F] [G] Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU [Localité

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/04876

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04876

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/274 N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZX Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lille en date du 17 Juin 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a86f3eafe9fcf075ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1