Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04921
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 21/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me POUPET (L0001) Me BOMMENEL (P0570) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04921 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFGG N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEM
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ca other ca_paris n° 21/04921
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/04921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04921
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04921 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDLV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04921
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 21/04921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N°2024/35 N° RG 21/04921 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHCV [C] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE Groupement AG2R REUNI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04921
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 21/04921
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04921 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQQ JCG / RC Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/00193) MME TAVERNIER [W] [P] C/ [H] [S] [J] [T] épouse [S] S.A.S. CABINET BEDIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04921
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/04921
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04921 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4ON [J] [H] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04921
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/04921
MINUTE N° 348/23 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Noémie BRUNNER Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04921
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 21/04921
N° RG 21/04921 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 20 mai 2021 RG : 18/00787 ch n°3 cab 03 D [D] [X] C/ [L] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04921
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 21/04921
N° RG 21/04921 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I65S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020003633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 03 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. ABRISUD [Adresse 7] [Localité 3] représe
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