Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04923
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 21/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/04923 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHW4 N° de MINUTE : 26/00033 Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04923
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/04923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04923 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJKG [W] [R] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019681 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04923
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 21/04923
CKD MINUTE N° 24/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04923
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/04923
N° RG 21/04923 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I65W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01848 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Novembre 2021 APPELANTE : Société [7] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04923
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 21/04923
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 21/04923 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OS S.A.S. QOVANS INDUSTRIE C/ S.A.S. CLOISONS PARTENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me MERCIER Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04923
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 21/04923
COUR D'APPEL DE RENNES ------- RG : 21/04923 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Magistrat : M. Alexis CONTAMINE APPELANT : S.A.S. QOVANS INDUSTRIE INTIME : S.A.S. CLOISONS PARTENA Médiateur commis : M. [V] [J] CONSIGNATION : 1080 Euros (dont 540 euros par la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04923
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/04923
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04923 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T27D Jugement (N° 20/01211) rendu le 26 août 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04923
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 21/04923
ARRET N°88 S.A.S. [11] C/ Organisme CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04923 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHWM Décision de la CARSAT
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