Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 21/04925
TJ 38185, 6 janv. 2026, RG 21/04925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 21/04925 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KKIC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04925
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 21/04925
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04925 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQY MD / RC Décision déférée du 09 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/02412 MME [C] [O] [T] [P] [T] C/ [V] [X] [B] [F] [Z] [T] [H] [U] épouse [T] S.A.S.HUMAN I
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04925
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 21/04925
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04925 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQY MD/MD Décision déférée du 09 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/02412 MME [C] [K] [J] [L] [J] C/ [E] [D] [I] [R] [Y] [J] [X] [A] épouse [J] S.A.S. BOURSE D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04925
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/04925
MINUTE N° 23/746 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04925
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/04925
N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/03222 ch n°1 S.C.I. DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/04925
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/04925
C3 N° RG 21/04925 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04925
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04925 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Con
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04925
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 21/04925
ARRET N° [G] C/ [Adresse 9] S.A.S.U. EVERIAL S.A. SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Rilov Me Usunier Me Loye Me Po
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04925
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/04925
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de la saisine : 29 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée : A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04925
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/04925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHC4 Ordonnance n° 2022/M131 Mme [I] [G] [V] [E] Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles