Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04967
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 21/04967
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4XG URSSAF BRETAGNE C/ M. [S] [F] exerçant sous l'enseigne CONSTRUCTION BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_aix_provence n° 21/04967
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/04967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ NL/ Rôle N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGK [P] [T] [O] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04967
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/04967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJPC S.A.S. GPDIS FRANCE S.E.L.A.R.L. FHB en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04967
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFPJ N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LECLERE FILS ET BEINEX [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04967
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04967
N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEEC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04967
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 21/04967
09/06/2023 ARRÊT N°2023/265 N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQVX APB/AR Décision déférée du 10 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00775) [K] S.E.L.A.R.L. PHARMACIENS D'OFFICINE GARRIGUES-PATRY ET LIGEARD C/ [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04967
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/04967
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2021 TR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04967
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 21/04967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 MAI 2023 N° RG 21/04967 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVV5 AFFAIRE : S.C.I. DU MOULIN VERT C/ [R] [N] MMA IARD... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04967
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/04967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 90 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04967
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 21/04967
MINUTE N° 210/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Guillaume HARTER - Me Biasantonio CALVANO Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10
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