Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04971
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 21/04971
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04971 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNKT Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04971
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 21/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 21/04971 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LD7O AFFAIRE : S.C.S. PGF C/ [M] [J] GROSSES délivrées le à Maître Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Mathieu LE ROLLE, av
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ca other ca_aix_provence n° 21/04971
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/04971
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 136 RG 21/04971 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHHQ [F] [J] divorcée [W] C/ AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [P] [G] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 21/04971
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 21/04971
18/12/2024 ARRÊT N° 542/2024 N° RG 21/04971 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWB EV/IA Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ hors [23], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] 20/01262 A-F.[R] S.A.S. [15] C/ [O] [J] épouse [G] [9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04971
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/04971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04971
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/04971
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVVG Organisme [9] C/ S.A. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 10 Mai 2021 RG : 16/00495 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04971
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 21/04971
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/04971 N°Portalis DBVL-V-B7F-R4XY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04971
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/302 N° RG 21/04971 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3EY Jugement (N° 11-19-202) rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protectio
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