Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04973
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04973
5ème Chambre ARRÊT N°-210 N° RG 21/04973 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4YQ (Réf 1ère instance : 18/05143) M. [N] [U] [S] Mme [Z] [H] [D] [G] épouse [S] TOPO INGENIERIE C/ S.A.S. DIX SEPTEMBRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'ég
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04973
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04973
MINUTE N° 174/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04973
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 21/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/04973 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VH25 N° de MINUTE : 24/00270 Monsieur [N] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie SITRUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04973
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 21/04973
N° RG 21/04973 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEET C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04973
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 21/04973
18/10/2023 ARRÊT N° 406 N° RG 21/04973 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWF MN/ND Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00002 M. [K] Société EMSIL AEROSPACE SRL C/ S.A.S. LATESYS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04973
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/04973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04973 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVWP AFFAIRE : [U] [O] ... C/ [K] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04973
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/04973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n°047/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJM7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04973
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/04973
ARRET N° [H] C/ [I] [G] Société BAMAG ITALIA SPA S.A.S. SYNERG'I S.C. PROMODIM MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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