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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/04988

    TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 21/04988

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire avocat transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04988 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMTH Pôle Civil section 3 Date : 05 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04988

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/04988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKF S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Y] [V] S.A.R.L. COTE PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04988

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/04988

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04988 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEWC Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [X] [N] née le [Date naissance

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04988

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/04988

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOB Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04988

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/04988

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04988 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVX2 AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS ... C/ [M] [I] Dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04988

    CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04988

    MINUTE N° 23/638 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9dc0f624005e653f519
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04988

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/04988

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° /2022 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZNW Décision déférée à la Cou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1