Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca renvoi ca_grenoble n° 21/04997
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 21/04997
N° RG 21/04997 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEHB C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04997
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 21/04997
CKD/KG MINUTE N° 24/550 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04997
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 21/04997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/185 Rôle N° RG 21/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKZ [X] [M] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Hélène
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04997
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 21/04997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 152/2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04997
CA Amiens, 29 sept. 2022, RG 21/04997
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 237 D.A. : Numéro : 21/03856 du : 15 Octobre 2021 N° RG 21/04997 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH3W Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 15 Septembre 2021 dans l'affaire portant le
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