Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/05008
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 21/05008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00035) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05008
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 21/05008
C5 N° RG 21/05008 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca other ca_rennes n° 21/05008
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/05008
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°457/2024 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R47U Mme [Y] [D]-[L] C/ S.A.R.L. PKF ARSILON (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PWC E NTREPRENEURS) RG CPH : F 20/00140 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05008
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 21/05008
ARRET N° [I] [C] S.A.R.L. D-DOUBLE FRANCE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH4P JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05008
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/05008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 33 Rôle N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHL7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05008
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 21/05008
09/06/2023 ARRÊT N°262/2023 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQY4 CB/AR Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 19/02041) BLOSSIER [T] [M] C/ Association LEO LAGRANGE SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05008
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/05008
C5 N° RG 21/05008 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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