Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/05017
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05017 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 19/045
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05017
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 21/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [Y] épouse [F] C/ [I] [G], [E] [F] N° RG 21/05017 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCNSW Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [F] née l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05017
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 21/05017
1ère Chambre ARRÊT N°91 N° RG 21/05017 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5AN Mme [D] [B] C/ M. [G] [N] Mme [P] [Z] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05017
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 21/05017
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [M] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/05017 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH5A JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05017
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/05017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05017
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05017
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 6 juillet 2023 Minute numéro : Jugement du juge aux affaires familiales de Lille en date du 03 septembre 2021, enregistrée sous le n° 16/09025 N° RG 21/05017 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3MG Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05017
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/05017
17/03/2023 ARRÊT N°138/2023 N° RG 21/05017 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3D CB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 19/01150) DJEMMAL A S.A.S. KUEHNE+NAGEL C/ [V] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05017
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 21/05017
MINUTE N° 510/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles