Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/05034
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 21/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/201 du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 21/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AD AFFAIRE : Mme [X] [T]( Me Charlotte BALDASSARI) C/ M. [W] [N] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05034
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 21/05034
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/05034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVK Minute n° AFFAIRE : [L] [J], [H] [Z] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, CPAM de la Gironde, MUTUELLE MIEUX ETRE
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ca other ca_bordeaux n° 21/05034
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/05034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/05034 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJS6 [J] [O] [X] [O] c/ [M], [G] [V] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD [A] [B] S.A.S.U. PP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05034
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/05034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05034
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/05034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05034 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV3J AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ [K] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05034
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFYO N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2016 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05034
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 21/05034
CKD/KG MINUTE N° 24/124 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05034
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/05034
ARRET N° S.A.R.L. VENDOME RIVIERA FINANCES C/ S.C.I. AMAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05034 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH6M JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05034
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/05034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTZ Décision déférée à la Cour
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