Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05055
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/05055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/81 Rôle N° RG 21/05055 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHPR S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05055
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 21/05055
18/02/2025 ARRÊT N°87 N° RG 21/05055 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5X IMM / LS Décision déférée du 07 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2020J704) Monsieur STEIN [F] [T] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION HOMOLOGATION D'ACCORD Gross
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05055
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/05055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05055 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3PR Jugement (N° 19/01105) rendu le 07 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05055
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 21/05055
05/03/2024 ARRÊT N° 73 N° RG 21/05055 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5X IMM/CD Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J704) M. STEIN [J] [R] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05055
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05055
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/05055
N° RG 21/05055 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMV N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE
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