Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05072
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 21/05072
2ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5JK (Réf 1ère instance : 18/00273) (3) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 14] C/ Mme [X] [G] épouse [L] Mme [Y] [W] [I] épouse [L] M. [O] [L] Infirme partiellement, réforme ou m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05072
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/05072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJVP S.A.S. DAISY INDIKO c/ Madame [B] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05072
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 21/05072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96C DU 12 MARS 2024 N° RG 21/05072 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6J AFFAIRE : [M], [Y] [H] C/ Commune de [Localité 6], ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05072
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/05072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05072
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 21/05072
13/09/2023 ARRÊT N°351 N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ72 PB/CO Décision déférée du 22 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/01743) M.GIGAULT S.A. MERCEDES- BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05072
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/05072
ARRET N° 592 [W] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05072 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIAX - N° registre 1ère instance : 12/03124 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05072
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/05072
N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEOI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05072
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/05072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/05072
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/05072
MINUTE N° 22/489 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'in
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