Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05088
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 21/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 21/05088 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSF N° MINUTE : 24/00175 AFFAIRE [L] [O] C/ [B] [G] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [L] [O] 11 boulevard Pierre Curie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05088
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/05088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05088 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05088
CA Toulouse, 9 oct. 2024, RG 21/05088
09/10/2024 ARRÊT N° 316/24 N° RG 21/05088 N° Portalis DBVI-V-B7F-ORB2 CR - SC Décision déférée du 15 Décembre 2021 TJ de FOIX - 20/00203 V. [T] [Z] [O] veuve [M] C/ [J] [E] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sylvie ALZIEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05088
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05088 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF7S N° PARQUET : 21/591 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05088
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 21/05088
ARRET N° 36 CPAM DE L'OISE C/ S.A.S.U. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/05088 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIB2 - N° registre 1ère instance : 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05088
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05088
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/05088
N° RG 21/05088 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe QUINOT Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05088
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/05088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05088 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3S5 Jugement (N° 19/06209) rendu le 26 mai 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judici
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