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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05090

    CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 21/05090

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVW Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05090

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 21/05090

    ARRET N° S.A.S. ETECNA-EQUIPE TECHNIQUE NOUVELLE ACTION C/ [B] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/05090 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIB7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05090

    CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/05090

    N° RG 21/05090 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05090

    CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 21/05090

    MINUTE N° 443/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 652e25fd92ba098318768427
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05090

    CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/05090

    07/06/2023 ARRÊT N°260 N° RG 21/05090 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORB6 FP/CO Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00257) M.RIGAUD [P], [T], [W] [K] C/ S.A. CAFPI infirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 6481795e5025cbd0f8b68656
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05090

    CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 21/05090

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°542/2022 N° RG 21/05090 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5MK S.C.A. COOPERL ARC ATLANTIC S.C.A. COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ M. [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1