Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05124
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Wedrychowski, Me Monfort le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05124 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGFY N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 D
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ca other ca_paris n° 21/05124
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/05124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DS Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 21/05124
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 21/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2025 N° RG 21/05124 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JL47 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 [C] [J] [Z] épouse [H] C/ S.A. ARVAL SERVICE LEASE S.A.S. NISSAN WEST EUROPE (NISSAN F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05124
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05124 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDX4 Auquel est joint le RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05124
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/05124
ARRET N° [P] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS S.C.P. [L] [U] copie exécutoire le 22 Septembre 2022 à Me Simon Me Camier CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022
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