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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05138

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 21/05138

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03488 APPELANT

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  • ca other ca_lyon n° 21/05138

    CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/05138

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBJ [L] C/ S.A.S. NOVARES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Mai 2021 RG : F 19/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05138

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05138

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2E6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05138

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05138

    C5 N° RG 21/05138 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEZK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05138

    CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 21/05138

    12/01/2023 ARRÊT N° 25/2023 N° RG 21/05138 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJR EV/IA Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02974) S.SELOSSE [H] [T] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a47bf9fd47c90a13e52
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05138

    CA Lyon, 13 mai 2022, RG 21/05138

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mai 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 mai 2021 - N° rôle : F 19/00076 N° R.G. : N° RG 21/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBJ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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