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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05140

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 21/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/05140 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2M4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6791451cd4c7e89d7fe28776
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05140

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/05140

    N° RG 21/05140 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 20 mai 2021 RG : 19/01802 [F] [F] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANYLIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d00b1dbbe3bae6002f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05140

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05140

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FC Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc20c2b82d00086fa574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05140

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGJ4 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2021 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE SDC [Adresse 5] représenté par son Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04085ea2f9efae430e972
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05140

    CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/05140

    ARRET N° 596 [H] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05140 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIE6 - N° registre 1ère instance : 19/00937 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe5f5bba4e05dbabc0e7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05140

    CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/05140

    C8 N° RG 21/05140 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEZP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6374913740f124dcd102feb9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05140

    CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/05140

    Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER le 25 Mai 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/05140 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXKS Minute n° : 291/22 ORDONNANCE du 25 Mai 2022 d

    Lire la décision → Vérifier la source 629703707c2a1fa9d4442426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1