Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05158
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/05158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDZX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05158
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/05158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 21/05158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDZX APPELANTE : S.A.S. PMR à l'enseigne Profession menuisier, Pris en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 4] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05158
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/05158
GLQ/KG MINUTE N° 23/856 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05158
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05158
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05158
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/05158
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 21/591 N° RG 21/05158 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T342 Jugement (N° 20-003673) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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