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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05165

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 21/05165

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05165 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2F Décision déférée à la Cour : Arr

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05165

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05165

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWEB [B] C/ S.A.R.L. ENF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mai 2021 RG : 19/01548 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f05857dd64cbdaa4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05165

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 21/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/05165 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQF4 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [L] [U] [Adresse 3] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67115202aa7e95fd3fcf5828
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05165

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05165

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbdaaebb88318fda7ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05165

    CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/05165

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 633293860fe3af05da3237b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05165

    CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/05165

    ARRET N° [K] C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05165 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIGQ ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNALJUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1