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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05170

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/05170

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05170 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGRI Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05170

    CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 21/05170

    EP/KG MINUTE N° 23/946 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 DECEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05170

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05170

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2I6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05170

    CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/05170

    N° RG 21/05170 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE36 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05170

    CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/05170

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/05170 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFS AFFAIRE : SCI ASNI C/ S.A.R.L. BOUCHERIE ZEROUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6414168732697e04f5c113c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05170

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 21/05170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 538 N° RG 21/05170 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6O [X] [L] épouse [F] C/ [O] [N] [W] [D] [S] [P] [U] [V] [A] [N] [C] [B] Copie exécutoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05170

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/05170

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 167 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBO Déc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1