Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05173
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2T Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05173
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/05173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05173 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ6X Madame [R] [M] épouse [B] c/ Madame [I] [G] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05173
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 21/05173
MINUTE N° 23/863 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05173
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05173
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/05173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/05173 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWGG AFFAIRE : S.A.S. SILENCE BUSINESS SOLUTIONS BY STUDIO PACK C/ Société HUONEKALUTEHDAS LAITALA OY Décision déférée
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