Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05178
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 21/05178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/10 Rôle N° RG 21/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIAC S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 12] S.A.R.L. MAP - [Localité 9] ARCHITECTURE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05178
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05178
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05178
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/05178
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05178 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05178
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/05178
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 21/05178 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE4O ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 15 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG F 19/00068) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP
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