Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05185 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/05185

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 21/05185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 MARS 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 21/05185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIA5 [N] [B] C/ S.A.R.L. SB MACONNERIE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-fr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8d549353d441a6005d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05185

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05185

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05185 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD3R Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe5378d74432f74dc5d2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05185

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/05185

    1ère Chambre ARRÊT N°139 N° RG 21/05185 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5XQ M. [E] [Y] M. [L] [G] C/ S.A. SOCIÉTÉ DU PARC DU FUTUROSCOPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167e88371d00085fdc29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05185

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 21/05185

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKCR Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad81bb223df8318011096
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05185

    CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 21/05185

    ARRET N° [V] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED  PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa4fbc601f083189914e3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05185

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/05185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/05185 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWHJ AFFAIRE : S.A.R.L. L'ECHANGE C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6262489cb1a50c277d4c5d1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1