Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/05194
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 21/05194
N° RG 21/05194 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Farida KHEDDAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05194
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/05194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 21/05194 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBX [C] [Y] c/ [I] [O] [X] [K] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05194
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/05194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE :23/535 N° RG 21/05194 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EK Jugement (N° 21-000052) rendu le 15 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Montreuil APPELANTE SA Bou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05194
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/05194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05194 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWIE Jonction avec N° RG 21/05096 AFFAIRE : S.A. ESEARCH VISION C/ S.A.S. Lefebvre Dalloz Compétences ... Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05194
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/05194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -TJ
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