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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05197

    CA Colmar, 27 juin 2024, RG 21/05197

    MINUTE N° 261/2024 Copie exécutoire à : - Me LEPINAY - la SELARL ARTHUS - Me LITOU-WOLFF Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05197

    CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/05197

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGZ [I] C/ S.A.S. VALMY INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 19 Mai 2021 RG : F 20/00020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05197

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05197

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PY Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05197

    CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05197

    C1 N° RG 21/05197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05197

    CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 21/05197

    ARRET N° 952 [X] C/ Etablissement CARSAT NORD - PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05197 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIO - N° registre 1ère i

    Lire la décision → Vérifier la source 65531ce7f2bdbd8318d80835
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05197

    CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 21/05197

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 5 N° RG 21/05197 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YV Mme [L] [P] [M] C/ M. [N] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5cefea95005de85f4f7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/05197

    CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/05197

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 12/01/2023 * * * N° de MINUTE :23/21 N° RG 21/05197 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ET Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Lens en date du 27 Août 2021 APPELANTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1