Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05213
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/05213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2RM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05213
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05213
C4 N° RG 21/05213 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05213
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 21/05213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05213 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4IR Jugement n° 2021000006 rendu le 09 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05213
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/05213
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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