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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05223

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/05223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d545f716003901a714
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05223

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 21/05223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 205/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b4f413403f5ca5886cb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05223

    CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 21/05223

    N° RG 21/05223 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFA4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-laure REBOUX-LEBON Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea4b5277b00088943eb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05223

    CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 21/05223

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05223 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 DU TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6be88bbd7c000881f90b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05223

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 21/05223

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05223 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4KV Jugement (N° 2020002105) rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6569889f8d601c83182c1899
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/05223

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/05223

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2021 Date de saisine : 24 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa64a237908318051870
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05223

    CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/05223

    Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Olivier SALICHON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/05223 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXO5 Minute n° : 22/545 ORDONNANCE du 28 Juin 2022 dans l'affaire ent

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeeb4cce2f878c0f39749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1