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7 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/05229

    CA Lyon, 7 mars 2024, RG 21/05229

    N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWJJ Décision du Cour d'Appel de LYONdu 16 août 2019 RG : 17/2439 ch n°3 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 24 février 2017 2016 004756 Société SAISONS ET PAYSAGES C/ S.A.R.L. JDM EXPERT S.E.L.A.R.L. AJ UP

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05229

    CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/05229

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/588 N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LD Jugement (N° 20-003682) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05229

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 21/05229

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHID3 Ordonnance n° 2023/[Localité 7]/017 Mme [F] [X] Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [E] [Z] Représentée par Me Katia VILLEVIEIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05229

    CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 21/05229

    AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. AUDE AGREGATS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6J ARRET N° : Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05229

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/05229

    C7 N° RG 21/05229 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFBY N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [J] (Défenseur syndical) la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05229

    CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/05229

    MINUTE N° 22/420 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05229

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/05229

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 - Tribu

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