Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/05240
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 21/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70I N° RG 21/05240 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMDH AFFAIRE : [R] [W] C/ LA COMMUNE DE [Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05240
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 21/05240
C1 N° RG 21/05240 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFCQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05240
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05240
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 21/05240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/245 Rôle N° RG 21/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIES URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me Pascale MAZEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05240
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 21/05240
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 21/05240 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKG4 S.C.I. PGS c/ S.A.R.L. LMJG Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles