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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05242

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 21/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05242 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIUH N° de MINUTE : 24/00510 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS Nanterre sous le n°524 334 943 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72c23308db0e5f1145a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05242

    CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 21/05242

    ARRET N°953 S.A. [5] C/ CPAM DE L'ISERE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05242 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IILT - N° registre 1ère instance : 20/0231

    Lire la décision → Vérifier la source 65531ce7f2bdbd8318d80837
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05242

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/05242

    N° RG 21/05242 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFCV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c80cb8a50d8318699698
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05242

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/05242

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05242 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4MD Jugement (N° 20/07129) rendu le 31 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd00c83350105dba0bc47
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05242

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/05242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/05242 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIEY [E] [U] [K] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 648174db5025cbd0f8b68334

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