Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05247
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 21/05247
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05247 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNXC NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_amiens n° 21/05247
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 21/05247
ARRET N° [J] veuve [I] C/ S.E.L.A.R.L. PERIN [G] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05247
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/05247
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05247
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/05247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05247 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLV AFFAIRE : [W] [Z] ... C/ [O] [D], agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de [M] [D] ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05247
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05247 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGYO N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE ET PARTIES INTERVENAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05247
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2VL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05247
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/05247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKH7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05247
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/05247
ARRET N° [D] [K] C/ S.E.L.A.R.L. PERIN BORKOWIAK MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05247
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/05247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/480 N° RG 21/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4MY Jugement (N° 21-001062) rendu le 07 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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