Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05287
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 21/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 21/05287 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXEQ N° Minute : AFFAIRE [N] [X], [D] [E], [D] [H], [J] [P] C/ Société AXONE INVEST, S.A.R.L. KJD CAPITAL, S.N.C. KJD CAPITAL, MMA IARD, venant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/05287
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/05287
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/05287 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOP Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05287
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 21/05287
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 21/05287 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIXV Minute : 25/00108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05287
TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 21/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/05287 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOP DATE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05287
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05287 N° Portalis 352J-W-B7F-CUG53 N° PARQUET : 21/434 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [Y
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05287
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 21/05287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKL2 [Z] [S] S.A.R.L. HOLDING [Z] c/ [Y] [L] [G] [V] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC
-
ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/05287
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 21/05287
N° RG 21/05287 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWNS Décision du TJ de VILLEFRANCHE du 23 février 2021 RG : 11-19-682 [P] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 21 Mars 2024 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05287
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/05287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05287
CA Amiens, 8 déc. 2022, RG 21/05287
ARRET N° 1058 [N] C/ S.A. [6] CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05287 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOJ - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05287
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/05287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPH AFFAIRE : S.A.S. CREATIS EXPERTISE ET CONSEIL IDFO et autres ... C/ [I] [M], et autre ... Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05287
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 21/05287
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 111 N° RG 21/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6EY DÉBITEUR : [F] [D] S.A. [24] C/ Mme [F] [D] POLE EMPLOI BRETAGNE [30] CHEZ [16] [19] [17] CHEZ [28] [25] CHEZ [20] CAF DU MORBIHAN [18] CAISSE PRIMAIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles