Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/05321
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 21/05321
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05321 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNSB Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05321
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/05321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05321 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHB3 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05321
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/05321
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°390 N° RG 21/05321 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6KP M. [J] [T] C/ M. [D], [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FURET Me GUENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05321
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/05321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 213 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKPZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 202
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