Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05331
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/05331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/05331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIKM SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE C/ [S] [R] [H] [Z] [U] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me Ag
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ca other ca_paris n° 21/05331
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/05331
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° /2024 , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRF Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05331
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/05331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05331
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/05331
C.L M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/05331 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKZY S.A.S. 2MNI S.A.S. LAFF C/ [O] [Y] [X] [M] épouse [Y] Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Christophe DOUCET copie certifiée conforme délivrée à Maître Bertra
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