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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/05340

    CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/05340

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131 N° RG 21/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6NT M. [K] [E] C/ S.A.S. MORICE CONSTRUCTEUR Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/07/2021 RG : 20/00002 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13e46a230f3d4313c41
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05340

    CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 21/05340

    C5 N° RG 21/05340 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea072ac376fdeeb445d3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05340

    CA Paris, 13 mai 2024, RG 21/05340

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKR2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2021 Date de saisine : 25 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 664452efb94eb60008b3d579
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05340

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/05340

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 21/05340 - N° Portalis DB22-W-B7F-QETG DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [H] [B] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6ab5f33015ad021e0c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05340

    CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/05340

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/220 N° RG 21/05340 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T46L Jugement (N° 20-003688) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab88bd38d280008cdf713
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05340

    CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 21/05340

    C3 N° RG 21/05340 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0ab578df6805e6bb205b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05340

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/05340

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/510 N° RG 21/05340 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T46L Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du du 26 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f90f9b9d0d0f80c7e4b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05340

    CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 21/05340

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05340 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTX AFFAIRE : [N] [R] [B] C/ Société [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6385aff275a08105d473cfc3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1