Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05346
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 21/05346
SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/05346 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKB6 [U] [F] C/ S.A.R.L. SWEET GREEN Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05346
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 21/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/05346 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OENL NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 8] Madame [R] [U] épouse [A
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ca other ca_paris n° 21/05346
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/05346
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3IJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05346
CA Paris, 11 juin 2024, RG 21/05346
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05346
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 21/05346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 195 N° RG 21/05346 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHILK [M] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES AGAVES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05346
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 21/05346
ARRET N°991 Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05346 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIR2 - N° registre 1ère instance : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05346
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/05346
C3 N° RG 21/05346 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05346
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/05346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/291 N° RG 21/05346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T46Z Jugement (N° 19/02119) rendu le 10 août 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05346
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/05346
N° RG 21/05346 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWR3 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE du 10 juin 2021 RG : 11-20-356 [B] [E] C/ CREATIS COFIDIS CHEZ SYNERGIE CAF DE LA LOIRE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ET CAISSES AFFILIEES EDF SERVIC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05346
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 21/05346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 N° RG 21/05346 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKQ6 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE c/ SAS S.E.T.I.B SOCIETE NOUVELLE S.E
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