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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05352

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05352

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF6 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b08cdc6046d47bc8167
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05352

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/05352

    N° RG 21/05352 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFK4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 655470cda52b348318098481
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05352

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/05352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3IV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c2413a8b69b32bf26c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1