Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05373 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05373

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/05373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3KY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d545f716003901a70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05373

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 21/05373

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2024 N° RG 21/05373 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG4D Code NAC : 72E A.G. / A.R. DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 26 Mai 1954 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8844bb525fe3d19180
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05373

    CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 21/05373

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05373 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8d578684f04f58142e4
  • ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/05373

    CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/05373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/05373 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWZ AFFAIRE : [I] [J] [D] [R] C/ S.A.R.L. COV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6414168832697e04f5c113c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05373

    CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 21/05373

    ARRET N° S.A.S. NG OPTIQUE C/ S.A. SA D'HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05373 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IITU ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cd69c40aa805a7864b17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1