Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05398
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 21/05398
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/05398 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN4F NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05398
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/05398
N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWWB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 mars 2021 RG : 2019j01253 S.A.R.L. SMEE C/ S.A.R.L. PRO-TECT SECURITE PRIVEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05398
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05398
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05398
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZH [T] [I] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05398
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/05398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N°2022/374 Rôle N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIPC [J] [P] épouse [F] [H] [F] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES HAUTS DE [L] Copi
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