Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05398

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 21/05398

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/05398 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN4F NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b778cdc6046d47fc86d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05398

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/05398

    N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWWB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 mars 2021 RG : 2019j01253 S.A.R.L. SMEE C/ S.A.R.L. PRO-TECT SECURITE PRIVEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f2a40f8b0008cb73af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05398

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 654c889de0f87d83181d6f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05398

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05398

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZH [T] [I] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65151858c6a2a3831863e9b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05398

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/05398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N°2022/374 Rôle N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIPC [J] [P] épouse [F] [H] [F] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES HAUTS DE [L] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f1862f5393e2eb44613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles