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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05427

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 21/05427

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 21/05427 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJBZ N° de MINUTE : 26/00265 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 04 MAI 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], intervenant volontaire, représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df81cdc6046d4796c3fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05427

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 21/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/05427 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJBZ N° de Minute : 24/00771 La société SCI [Adresse 37] [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d331a6e644c508fa2b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05427

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/05427

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3YD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede77c5e9760008be74a0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05427

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05427

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05427 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYP S.A.R.L. LA PLANTATION c/ Madame [T] [H] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47131652c2e00080a6a63
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05427

    CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/05427

    N° RG 21/05427 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWYX Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 19 avril 2021 RG : 11-20-200 S.A. COFICA BAIL C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Novembre 2022

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