Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/05447
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 21/05447
N° RG 21/05447 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRU5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 21/05447 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRU5 Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05447
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/05447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 21/05447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIR6 [T] [C] C/ S.A.R.L. SCANAUTO Copie exécutoire délivrée le : 31 MAI 2024 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05447
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 21/05447
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 21/05447 - N° Portalis DB22-W-B7F-QE2E DEMANDEUR : Monsieur [M] [W], né le 29 avril 1968 à [Localité 4] (92), de nationalité française, Exerçant la profession de Responsable paye demeurant [Adresse 3] rep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05447
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/05447
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05447 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW2E Société [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 27 Mai 2021 RG : 17/00273
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05447
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/05447
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/146 N° RG 21/05447 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5MU Jugement (N° 20/003651) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05447
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05447 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5R AFFAIRE : S.A. TOIT ET JOIE C/ Mme [Z] [Y] [X] épouse [U] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05447
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/05447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD34I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05447
CA Rennes, 15 juin 2022, RG 21/05447
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05447 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7A5 [6] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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