Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05508
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 21/05508
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KI [L] [X] C/ Société [11] CPAM DU MORBIHAN S.E.L.A.R.L. [9] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05508
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 21/05508
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 64B RG n° N° RG 21/05508 Minute n° AFFAIRE : [B] [N] [S] [F] épouse [N] C/ Association UDAF 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Elisabeth
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05508
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPS Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05508
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/05508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/05508 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCA AFFAIRE : M. [P] [I] C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le TJ de NA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05508
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 21/05508
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2021 Date de la saisine : 27 Août 2021 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05508
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/05508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/873 N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5VI Jugement (N° 21/001009) rendu le 20 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05508
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAA S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05508
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/05508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4KO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/05508
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/05508
N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW6K Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle du 19 mai 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS: M
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