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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 21/05527

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 21/05527

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 21/05527 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KMIN MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z], né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b160e97b8c182997dbba
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05527

    CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05527

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05527 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLBK Madame [O] [W] c/ Association Garantie des salaires- CGEA de [Localité 3] SCP Amauger-Texier,e

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05527

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/05527

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OR Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05527

    CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/05527

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05527 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7NO CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05527

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05527

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEQQ Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f9a40f8b0008cb749f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05527

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/05527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05527 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXDR AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. HOTEL MODERNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d65281a7b805de12b827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1