Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05534
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 21/05534
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERA Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05534
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 21/05534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/05534 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OD5H NAC : 75B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. GAP INVEST, Société civile immobilière au capital de 15
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/05534
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 21/05534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 21/05534 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKJ3 ------------- [N], [E], [Y] [M] C/ [W], [I], [V], [X] [G] épouse [M] Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05534
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/05534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4QB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05534
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05534
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05534 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7O2 [N] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05534
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLB2 S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05534
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/05534
ARRET N°137 S.A.S. [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05534 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5X DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN
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