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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05539

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/05539

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 13/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6917019fe097417ee1bdd3b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/05539

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 21/05539

    N° RG 21/05539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRI2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 21/05539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRI2 Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Anne GANGLOFF Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-clémence MINET Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Anne GANGLOFF Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f59af82f8614c9f74f80
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05539

    CA Douai, 4 avr. 2024, RG 21/05539

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05539 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5Y6 Jugement (N° 20/01345) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da4e5d80f0008c2e748
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05539

    CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 21/05539

    ARRET N° GAEC DU FOND ST PIERRE C/ S.A.S.U. VERHAEGHE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 21/05539 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II56 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2020 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d1911f78b0008e3e297
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05539

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05539

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05539 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4Q2 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9a1f3328fa00087a271e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05539

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05539

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05539 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7PY [O] [G] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6515185ac6a2a3831863e9bf
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05539

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05539

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCE S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af993bcaf505db696426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1